CO129-371 - Public Offices - 1910 — Page 285

PARIS,

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en provenance de la Côte Ouest ne benificient pas d'une

disposition analogue.

On ne saurait obliger en effet les importateurs à

faire venir ces produits par vole ferrée de Vancouver

à Montreal ou à Halifax en raison des frais enormes dont

ils seraient grévés par la traversée en chemin de fer

de tout le Continent Canadien.

Nous esperons, Monsieur le Président, que la Chambre

de Commerce voudra bien dans la circonstance prendre la

défense des importateurs havrais et nous nous permettons

d'appeler votre attention sur l'urgence qui existe à

saisir le Ministère, plusieurs chargements étant attendus

incessament.

Veuillez agréer &c.,

(Signé)

H. Genestal et Fils.

Direction Générale des Douanes.

Monsieur:-

Février, 1910.

Vous avez posé la question de savoir si des

conserves de Saumons d'origine Canadienne chargées à

Vancouver sur un vapeur appartenant à une compagnie

anglaise de navigation et transbordé à Hongkong sur un

navire de la même ligne à destination directe du Havre

doivent être considerées comme importées en droiture

et être admises à ce titre au bénéfice du tarif minimum.

Aux termes des reglements les compagnies

francaises cu étrangères qui exploitent entre la France

et les pays hors d'Europe une ligne principale de

bateaux à vapeur à laquelle se rattachent des lignes

secondaires sont autorisées à transborder sur les

bateaux de la ligne principale les marchandises ap-

portées par les navires des lignes secondaires et les

marchandises ainsi transbordées conservant le bénéfice

du régime qui leur est applicable d'après leur proven-

Mais cette facilité n'est pas subor-

ance primitive.

donnée